Assurance décennale : quels sont les documents nécessaires pour y souscrire ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle donne droit à une attestation qui doit être présentée avant le démarrage d’un chantier. Cependant, pour souscrire une assurance décennale, certains documents sont indispensables et varient en fonction des assureurs. On fait le point ici.

Une preuve de l’exercice d’une activité BTP

Pour obtenir votre attestation d’assurance décennale, vous devez premièrement fournir un document qui prouve votre statut de professionnel du BTP. Vous pouvez fournir un extrait K-bis ou un extrait D1 (ou extrait d’immatriculation RM).

Vous pouvez d’ailleurs demander un devis personnalisé sur le site Garantie-decennale.com pour obtenir votre assurance décennale. D’autre part, un avis de situation au répertoire SIREN peut également servir de preuve de votre exercice d’une activité BTP.

Une copie de l’ancienne attestation décennale

Si vous êtes un professionnel du bâtiment déjà assuré, le processus d’obtention d’une assurance décennale est plus simplifié. Il suffit de joindre votre ancienne attestation décennale à votre attestation de sinistralité. Toutefois, une lettre de résiliation pourrait vous être demandée en cas de changement d’assureur.

Une attestation de sinistralité

Ce document concerne uniquement les artisans du BTP qui sont déjà assurés. En effet, l’attestation de sinistralité regroupe tous les incidents déclarés par un professionnel du bâtiment. Généralement demandée pour l’assurance d’un véhicule professionnel, l’attestation de sinistralité peut aussi être exigée pour souscrire une assurance décennale.

Un relevé d’identité bancaire ou une carte bancaire

Cette pièce permet à l’assureur de régler le paiement de la prime décennale après la souscription de l’assurance décennale. Le versement des fonds peut être global ou fractionné, par chèque ou virement. En général, les professionnels indépendants du bâtiment choisissent le fractionnement mensuel.

Des justificatifs d’expérience professionnelle

Pour les artisans du BTP qui n’ont jamais souscrit une assurance décennale, des justificatifs d’expérience professionnelle sont demandés. À ceux-ci s’ajoutent les certificats de travail et les bulletins de salaire, puis sont tous analysés minutieusement par l’assureur.

Ces différents documents constituent, de manière générale, les composants d’un dossier de souscription d’assurance décennale.